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Un long débat « Nous sommes tous unis » Le droit de vote pour tous les Autochtones Pas de loi spéciale électoral Consolidation et révision, 1961-1982 Le vote par anticipation L’avis aux électeurs Un système plus ouvert     |
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Dans la plupart des régions du Canada, les Indiens ont eu le droit de voter dès la Confédération – à condition de renoncer à leurs droits issus de traités et à leur statut d’Indien, selon le processus d’émancipation prévu dans la Loi sur les Indiens. Très peu d’entre eux, bien sûr, se prévalent de ce droit. Les Métis ne sont pas exclus du droit de vote; comme peu d’entre eux sont visés par un traité, on ne peut pas invoquer de droits spéciaux ou d’autres motifs pour justifier leur exclusion. Les Inuits ne sont pas exclus non plus, mais aucune mesure n’est prise pour les admettre au suffrage. La plupart continueront de vivre dans des régions éloignées jusqu’à l’époque contemporaine, de sorte qu’ils n’auront aucun moyen de voter, faute de mesures spéciales pour les aider à exercer ce droit.
Les peuples autochtones formaient des groupements sociaux dotés de leurs propres systèmes de gouvernement bien avant leurs premiers contacts avec les Européens. Un grand nombre d’Autochtones ne sont donc pas d’accord avec les propositions d’émancipation avancées au XIXe siècle, pour au moins deux raisons : premièrement, ils cesseraient d’être reconnus comme nations ou peuples distincts – selon les définitions qu’en donnent leurs traités avec la France, la Grande-Bretagne et, plus tard, avec le Canada – pour commencer à être assimilés à la société non autochtone.
Deuxièmement, en votant aux élections canadiennes, ils participeraient à un système tout à fait étranger aux traditions, conventions et pratiques de gouvernement de beaucoup de peuples autochtones. De surcroît, leur participation au processus électoral serait essentiellement redondante – ils ont déjà leurs propres mécanismes pour choisir leurs leaders et se gouverner eux-mêmes.
En somme, les peuples autochtones ne sont guère intéressés à acquérir le droit de vote s’ils doivent renoncer en échange à leur identité individuelle et collective. Ainsi, jusqu’à ce que le gouvernement du Canada accorde le droit de vote inconditionnellement aux Indiens en 1960, les peuples autochtones eux-mêmes ne semblent pas le rechercher.
Dès 1885, des hommes politiques non autochtones avaient proposé d’accorder le droit de vote aux Autochtones, soulevant maintes protestations. Isaac Burpee, député de Saint-Jean (N.-B.), avait déclaré que l’Indien n’en connaissait « pas plus qu’un enfant de deux ans » en matière de politique. A.H. Gillmor, député de Charlotte, affirmait que la proposition d’accorder le droit de vote aux Indiens constituait le comble de la fourberie politique de la part de sir John A. Macdonald. L’une des raisons de cette opposition, outre les attitudes paternalistes ou racistes typiques de l’époque, c’est la crainte que les Autochtones ne deviennent inféodés à des politiciens non autochtones. Le Canada et les États-Unis ont tous deux une longue tradition de nouveaux électeurs qui votent en bloc, souvent sur les indications de leurs leaders communautaires. À mesure que ces électeurs s’instruisent et s’intègrent à la société nord-américaine, ils se laissent moins influencer par ces leaders.
Pendant près d’un siècle après le débat de 1885, peu de pressions s’exerceront pour que le droit de vote soit accordé aux citoyens autochtones. En 1924, le suffrage sera accordé uniquement aux anciens combattants autochtones de la Première Guerre mondiale, y compris ceux qui vivent dans les réserves indiennes.
« Nous sommes tous unis » 
Un grand nombre d’Autochtones se sont distingués dans les forces canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale : c’est l’une des raisons pour lesquelles beaucoup de Canadiens estiment que le temps est venu d’accorder à tous les Autochtones les pleins droits de la citoyenneté. En 1948, un comité parlementaire recommande de leur accorder le droit de vote. Le président du Comité des affaires indiennes déclare à ce propos :
Le gouvernement accorde le droit de vote aux Inuits – qui n’ont pas de traité ni de réserve et sont donc déjà considérés comme des « citoyens ordinaires » – mais les Indiens qui désirent voter doivent toujours renoncer à leur droit aux exemptions fiscales. Très peu le font, évidemment, étant donné les répercussions d’un tel choix.
Ce n’est que lorsque John Diefenbaker devient premier ministre que le droit de vote est accordé inconditionnellement aux Indiens. John Diefenbaker préconisait depuis longtemps l’octroi du droit de vote aux Autochtones. Dans ses mémoires, il explique qu’il avait rencontré de nombreux Indiens dans son enfance et qu’il était déterminé à leur obtenir le suffrage (One Canada, I, 29-30).
Le 10 mars 1960, après un débat où la mesure recueille un soutien quasi unanime, la Chambre des communes accorde finalement le droit de vote à tous les Autochtones sans les obliger à renoncer à leurs droits issus de traités. M. Diefenbaker nomme ensuite au Sénat James Gladstone, qui devient le premier sénateur d’origine autochtone. En 1968, Len Marchand, de la circonscription de Cariboo (Colombie-Britannique), deviendra le premier député autochtone élu à la Chambre des communes. D’autres Autochtones seront élus par la suite, mais dans des proportions qui sont loin de correspondre à leur présence dans la population canadienne.
Pas de loi spéciale
Dans chacun des cas que nous venons de voir – l’élargissement du droit de vote aux Canadiens d’origines japonaise et chinoise, aux Doukhobors et aux Autochtones –, les changements sont opérés par une modification de la législation électorale. Ces progrès auraient pu être mis en valeur comme de grandes réalisations au chapitre des droits démocratiques. J.W. Pickersgill, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du gouvernement libéral précédent, suggérera ainsi l’adoption d’une loi spéciale en 1960 pour officialiser l’octroi du droit de vote aux Indiens vivant dans les réserves. Mais Ellen Fairclough, première femme ministre au Canada, qui a la responsabilité de faire adopter les modifications par la Chambre, n’y voit qu’une « disposition additive [...] superflue » (Débats, 10 mars 1960, 2050).
Les mécanismes visant à faciliter l’exercice du droit de vote se multiplient à cette époque. En 1948, par exemple, le temps accordé aux employés pour voter passe à trois heures, puis à quatre heures en 1970, avant d’être ramené à trois heures en 1996, car les heures du scrutin sont alors prolongées. Le vote postal pour les membres des forces armées représente un changement plus important dans les procédures électorales. L’administration de Mackenzie King établit le système pour les membres du personnel militaire à l’étranger pendant la Seconde Guerre mondiale, de sorte que quelque 342 000 membres des forces armées votent de cette façon à l’élection générale de 1945. Lors de la même élection, le suffrage par procuration est institué pour les Canadiens qui sont prisonniers de guerre. Les votes par procuration (quelque 1 300 en 1945) sont déposés par les parents les plus proches des prisonniers. Cette disposition, rétablie en 1951, est utilisée à nouveau pendant la guerre de Corée, alors que 18 Canadiens sont prisonniers de guerre. Diverses innovations pendant cette période viennent faciliter le vote des personnes absentes de leur foyer. En 1951, des dispositions spéciales sont prises dans les sanatoriums et les établissements de soins de longue durée. Le vote aux bureaux de scrutin établis dans ces endroits (et dans les foyers pour personnes âgées après 1960) est suspendu temporairement pour permettre aux membres du personnel électoral (avec la permission des autorités de l’établissement) d’aller de chambre en chambre avec le matériel nécessaire pour que tout électeur alité puisse voter s’il le désire.
De plus, le vote postal est étendu aux conjoints des membres des forces armées en 1955, pour permettre à ces personnes de voter lorsqu’elles accompagnent leur époux ou épouse dans ses affectations à l’extérieur de leur circonscription de résidence.
Consolidation et révision, 1961-1982
Ainsi donc, en 1960, les modifications apportées à la législation électorale du Canada se traduisent par des progrès importants par rapport à 1920 : l’origine raciale ou la religion n’est plus un facteur de discrimination dans le droit de vote, et aucun groupe important n’est privé du suffrage de façon délibérée ou directe. Les changements législatifs les plus importants visent surtout à parfaire le système électoral, et touchent la façon dont le système fonctionne, plutôt que la portée ou la nature du droit de vote. Parmi ces modifications, on retrouve la reconnaissance juridique des partis politiques et la création de commissions impartiales chargées du redécoupage des circonscriptions en fonction de l’évolution démographique. Dans les deux cas, les changements auront des répercussions importantes sur le processus électoral. Du point de vue des électeurs, cependant, les résultats les plus concrets de ces changements seront probablement l’inscription du parti du candidat sur le bulletin de vote, de même que la possibilité de verser une contribution déductible d’impôt à un parti politique.
Cette période est également marquée par de nombreux changements touchant les électeurs à titre individuel, notamment l’élargissement à tous les électeurs des dispositions relatives au vote par anticipation, les modifications aux listes électorales et l’abaissement à 18 ans de l’âge électoral. De plus, le public se sensibilise aux droits et aux préoccupations des personnes handicapées, ce qui se traduit par des mesures pour leur faciliter l’accès aux bureaux de scrutin et pour préserver le secret de leur vote. Finalement, par suite de l’adoption de la législation sur les langues officielles, les électeurs, où qu’ils soient, ont dorénavant droit au matériel électoral dans les deux langues officielles.
Le vote par anticipation
Lorsqu’il est institué en 1920, le vote par anticipation est limité à quelques catégories d’électeurs. Il est étendu aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des forces armées en 1934, puis aux membres des forces de réserve en 1951. Dans chaque cas, l’électeur qui veut voter par anticipation doit prêter serment pour confirmer qu’il sera en déplacement pour son travail le jour du scrutin. L’élection de 1953 se tient en août, au moment où beaucoup d’électeurs sont en vacances. Le taux de participation s’élève à 68 % seulement, contre 75 % en juin 1949 et en juin 1957. Les progressistes-conservateurs estiment avoir été particulièrement défavorisés par cet absentéisme1. Après la victoire des conservateurs à l’élection de 1957, le droit de voter par anticipation est accordé à tous les électeurs qui ont des raisons de croire qu’ils seront absents de leur section de vote le jour du scrutin et qu’ils seront donc dans l’impossibilité de voter. Cependant, en vertu de cette modification législative adoptée en 1960, les électeurs qui veulent voter par anticipation doivent encore prêter serment. Dès la première élection générale tenue par la suite – celle de juillet 1962 – la réponse des électeurs sera remarquable : le nombre de personnes votant par anticipation, qui était d’environ 10 000 en moyenne aux élections antérieures, passe à près de 100 000 et ne cesse de s’accroître par la suite.
En 1977, l’exigence de prêter serment est éliminée. En même temps, on autorise les électeurs à voter au bureau du directeur du scrutin pendant la période électorale s’ils ne peuvent pas voter par anticipation ou le jour du scrutin. Cette disposition disparaît en 1993, remplacée par le vote par bulletin spécial.
Comme nous l’avons vu, la disposition de 1934 prévoyant l’envoi d’une carte postale à chaque électeur inscrit s’était révélée trop onéreuse. C’est plutôt une copie de la liste électorale de la section de vote qui sera envoyée aux électeurs. Le système demeurera inchangé pendant plusieurs décennies. Dans les années 1970, cependant, de nombreux électeurs s’opposeront à ce qu’ils considèrent comme une intrusion inacceptable dans leur vie privée – particulièrement les femmes qui vivent seules et les personnes qui estiment que leur profession ou l’identité des membres de leur ménage ne regarde qu’eux-mêmes. Certains s’inquiètent également du fait que les listes – qui, globalement, renferment les nom, adresse et profession des adultes de chaque ménage au pays – puissent être utilisées à des fins autres qu’électorales.
En 1982, cette disposition est donc éliminée. Pour la remplacer, on adopte un système qui rappelle celui de 1934 : chaque électeur inscrit reçoit une carte postale confirmant son inscription et lui indiquant où voter; grâce à l’évolution de la technologie, cette formule est beaucoup plus pratique et moins coûteuse qu’en 1934. Les électeurs qui ne reçoivent pas de carte sauront qu’ils devront prendre l’initiative de se faire inscrire pour pouvoir voter.
Un système plus ouvert
En 1970 a lieu la plus forte expansion de l’électorat depuis que les femmes se sont vu accorder le droit de vote en 1918 : les personnes âgées de 18 à 20 ans sont autorisées à voter, et ont l’occasion d’exercer leur droit de vote pour la première fois à l’élection de 1972. L’abaissement de l’âge électoral à 18 ans élargit considérablement l’électorat – de quelque deux millions de personnes en tout – mais ce changement n’a pas la même résonance que l’élimination de la discrimination fondée sur la religion ou la race. Après tout, pratiquement tous les électeurs qui acquièrent le droit de vote en 1970 seront aptes à voter quelques années plus tard de toute façon, car ils vont tout simplement vieillir; beaucoup auraient pu voter en 1972 même si l’âge de voter n’avait pas été abaissé. On ne peut pas en dire autant des citoyens privés du droit de vote pour des motifs d’ordre racial ou religieux. En outre, contrairement à l’élargissement du droit de vote à des minorités raciales ou religieuses, la diminution de l’âge électoral soulève relativement peu de controverse. On est dans les années 70, la culture de la jeunesse est à son apogée et la vie politique et sociale est en train de s’ouvrir de façon générale, sous l’effet de la politique de la participation.
C’est dans ce même climat social qu’on accorde plus d’importance aux droits des électeurs handicapés et d’autres personnes qui risquent de ne pas pouvoir voter pour cause d’incapacité physique ou de maladie. Certaines mesures législatives sont alors introduites, mais c’est surtout par le biais de changements administratifs intégrés ultérieurement à la Loi, que l’on répond aux besoins de ces électeurs. Ainsi, en 1977, le certificat de transfert sera introduit dans la Loi afin de permettre à ces personnes d’avoir accès à un bureau de vote par anticipation avec accès de plain-pied. Au cours des années 70, par ailleurs, les bureaux de scrutin sont plus nombreux à s’installer dans des immeubles publics, de sorte que l’accès de plain-pied est plus largement disponible. Des gabarits spéciaux sont également conçus pour que les électeurs aveugles ou ayant une déficience visuelle puissent voter sans aide, ce qui préserve le secret du vote. Ces dernières mesures finiront par être intégrées à la Loi en 1992.
Le vote par procuration et le vote à l’étranger
Le vote par procuration sera élargi deux fois pendant cette période : en 1970, il est accordé aux pêcheurs, marins et prospecteurs, ainsi qu’aux personnes malades ou ayant une incapacité physique; puis en 1977, il est accordé aux membres des équipages d’avion, aux membres des équipes de forestiers et des équipes topographiques, et aux trappeurs. (En 1993, le vote par procuration sera abrogé, le vote postal l’ayant rendu caduc.) Une troisième série de modifications donnera le droit de vote à certaines catégories d’électeurs et électrices vivant à l’étranger. En 1970, les fonctionnaires (principalement les diplomates) et leurs personnes à charge affectés à l’étranger deviennent admissibles à voter en vertu des règles électorales spéciales – qui étaient autrefois destinées seulement aux militaires et à leurs personnes à charge; et en 1977, c’est au tour des employés civils des forces militaires (généralement les enseignants et les employés de soutien administratif dans les écoles des bases militaires canadiennes). Mais les Canadiens ordinaires absents de leur circonscription pendant la période électorale ne peuvent toujours pas voter. Une dernière série de modifications administratives découle de la Loi sur les langues officielles, qui s’applique aux circonscriptions dont au moins 5 % de la population parle la langue officielle minoritaire. On compte 92 circonscriptions de ce type au Canada.
Le droit de vote sera légèrement restreint sur un point pendant cette période. En effet, en 1970, la législation est modifiée de telle sorte que les sujets britanniques qui n’ont pas adopté la citoyenneté canadienne n’auront plus le droit de voter à moins de devenir citoyens au plus tard en 1975. Auparavant, les sujets britanniques résidant ordinairement au Canada étaient habilités à voter.
     
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