Les relations intergouvernementales
La législation
Une
Proclamation royale
de 1763 a établi les principes que devait respecter la Couronne
lorsqu'elle traitait avec les Autochtones d'Amérique du
Nord. Aujourd'hui
l'article 25
de la Loi constitutionnelle, 1982 réaffirme les principes de cette proclamation.
L'article
35 de cette même Loi constitutionnelle reconnaît
parmi les Autochtones les populations amérindiennes,
inuites et métisses.
|
Charte canadienne des droits et libertés (reproduction)
1982
Musée canadien des civilisations, 2002-I0038-45
Émise par le roi George III, à la suite de la
chute du régime français en Amérique du
Nord, la Proclamation royale exprimait des principes
relatifs à la continuité des droits autochtones.
Ils sont enchâssés aujourd'hui dans la
Charte canadienne des droits et libertés, et ailleurs dans
la Constitution canadienne.
|
Avant 1876, des lois distinctes régissaient
l'administration des affaires indiennes dans chaque colonie. Le
mot « Indien » est apparu pour la
première fois dans une définition légale en
1850 dans le Bas-Canada. La Loi sur les Indiens, adoptée
d'abord en 1876, est la loi par laquelle le gouvernement
fédéral exerce ses responsabilités
relatives aux affaires indiennes au Canada. Cette loi ne
s'applique qu'aux Indiens inscrits; elle ne s'applique pas aux
Inuits et aux Métis du Canada. Ceux-ci peuvent être
assujettis aux lois provinciales ou territoriales, dont le
Métis
Betterment Act albertain de 1938, et la
Loi sur le Nunavut de 1993.
|
|
|
(à gauche) Loi sur les
Indiens (refonte de 1985)
1989
Gouvernement du Canada
Musée canadien des civilisations, 2002-I0038-25
Avant la Confédération, de nombreuses lois des
colonies donnaient aux gouvernements le mandat d'administrer les
affaires indiennes. Au moment de la Confédération,
le paragraphe 91 (24) de l'Acte de l'Amérique du Nord
britannique faisait des « Indiens et [des] terres
réservées aux Indiens » une
responsabilité fédérale. La première
Loi (fédérale) sur les Indiens
fut adoptée en 1876.
La Loi sur les Indiens rendait obligatoire, pour les
enfants, la fréquentation d'externats, d'écoles
industrielles et de pensionnats dirigés par les
Églises. La mission de ces établissements
était d'éloigner les enfants de leurs cultures
autochtones et de leur inculquer les valeurs et les croyances
typiquement associées à l'éthique
chrétienne du travail.
(à droite) Basil Paul, portant
l'insigne de huissier des ressources forestières
indiennes, 1915, photo de James Teit
Musée canadien des civilisations, 30640, CD95-895-005
Basil Paul était membre de la bande indienne secwepemc
(shuswap), installée dans le district du Central Interior,
au centre de la Colombie-Britannique. Sur cette photographie, il
porte son insigne de huissier des ressources forestières
indiennes. Nommé par le gouvernement du Dominion, il
devait lui rendre compte de la gestion des ressources
forestières situées dans sa réserve.
L'accès aux ressources se trouvant dans les
réserves indiennes était contrôlé par
la Couronne en vertu de la Loi sur les Indiens, une loi
fédérale. Les ressources en bois de charpente
étaient particulièrement précieuses, et des
membres choisis de bandes se voyaient confier l'autorité
sur elles par le ministère des Affaires indiennes. Des
Autochtones devenaient ainsi les intendants de la terre au nom
de la Couronne.
|
