Avis de confidentialité

Le Musée canadien de l’histoire est une société d’État fédérale responsable de la gestion du Musée canadien de l’histoire et du Musée canadien de la guerre. Il administre également un programme d’investissement national, Musées numériques Canada, et présente une exposition virtuelle, le Musée virtuel de la Nouvelle-France. Dans le présent avis, le terme « Musée » fait référence à la personne morale et à tous les sites Web administrés par le Musée.

Le Musée s’attache à raconter l’histoire et l’identité du Canada, ainsi que l’histoire et les cultures du monde. Certaines activités et certains programmes du Musée impliquent la collecte de renseignements personnels. Le Musée s’engage à respecter des normes élevées en ce qui concerne les renseignements personnels qui lui sont confiés. Les renseignements personnels obtenus par le Musée sont conservés en toute sécurité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sous le contrôle du Musée ne peuvent être consultés, utilisés et partagés par le personnel et toute personne représentant le Musée (par exemple, les bénévoles, les tiers partis sous contrat, etc.) que lorsque cela est nécessaire pour remplir des fonctions spécifiques. Le Musée n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels sauf indication contraire. Les renseignements personnels détenus par le Musée ne sont ni loués, ni vendus, ni échangés avec des tiers partis.

Afin de respecter des normes de diligence élevées, le présent avis de confidentialité décrit comment le Musée recueille, utilise et divulgue généralement les renseignements personnels, ainsi que les pratiques en matière de confidentialité de ses sites Web.

Les questions concernant cet avis de confidentialité doivent être acheminées à aiprp-atip@museedelhistoire.ca.

Les renseignements personnels sont des renseignements qui, seuls ou combinés à d’autres, permettent de vous identifier. Il s’agit de votre nom, de votre adresse, de votre adresse courriel, de vos préférences, de vos renseignements financiers et d’autres données qui peuvent être raisonnablement liées à vous.

Lorsque nous parlons de « vous » ou de « votre » dans la présente politique de confidentialité, nous entendons toute personne dont nous collectons les renseignements personnels.

Le Musée promeut l’histoire par l’entremise de ses sites Web, conformément à l’alinéa 9(1)(h) de la Loi sur les musées. Pour mieux atteindre ses publics cibles, le Musée a recours aux analyses Web. L’analyse Web est la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur le trafic Web et les visites dans le but de comprendre et d’améliorer l’utilisation des sites Web du Musée. Des logiciels spécialisés, dont Google Analytics, recueillent automatiquement les données énumérées ci-dessous à partir des ordinateurs utilisés pour naviguer sur le Web dans le but d’analyser les schémas de trafic vers, depuis et au sein des sites Web du Musée, notamment :

• l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur que vous utilisez pour entrer en contact avec nos sites Web;
• le type de navigateur que vous utilisez;
• le type d’appareil que vous utilisez;
• le type de système d’exploitation que vous utilisez (par exemple, Windows ou Mac OS);
• la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site;
• les pages auxquelles vous avez accédé et les documents que vous avez téléchargés;
• la langue du contenu auquel vous avez accédé;
• si vous en êtes à votre première visite ou si vous visitez les sites Web régulièrement;
• l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement à nos sites, le cas échéant;
• votre ville de résidence.

Les renseignements susmentionnés sont ensuite transmis à des partenaires d’analyse, tels que Google. L’adresse IP est dépersonnalisée avant l’analyse des données. Les renseignements sont ensuite utilisés pour évaluer l’utilisation des sites Web et compiler des rapports statistiques sur l’activité des sites Web afin de nous aider à les rendre plus utiles pour le public. Ces renseignements sont mis à la disposition des gestionnaires des sites Web, d’autres membres du personnel désignés ou de tiers partis sous contrat qui ont besoin de ces renseignements pour exercer leurs fonctions.

Les renseignements collectés à des fins d’analyses Web peuvent quitter le Canada pour être traités et être soumis à la législation en vigueur dans d’autres pays [par exemple, le Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).

Les données ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et nous n’essayons pas d’établir un lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui sont entrés en contact avec nos sites Web et l’identité des personnes qui visitent nos sites. Les logiciels ne sont jamais utilisés pour recueillir des renseignements personnels spécifiques, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.

Les données utilisées pour Google Analytics sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.

Les sites Web du Musée sont des outils importants pour remplir notre mandat. De temps à autre, le Musée mène des sondages auprès des personnes visitant ses sites Web afin d’évaluer l’efficacité de leur contenu. Le Musée vous demande, en participant au sondage, de donner votre nom, votre adresse courriel ainsi que votre opinion sur le contenu des sites Web. Votre participation est volontaire. Le Musée pourrait utiliser votre nom et vos coordonnées pour communiquer avec vous. Si vous choisissez de répondre à l’un de nos sondages, votre réponse restera sécurisée et confidentielle.

Le Musée fait généralement appel à des tiers partis spécialisés dans les sondages et l’exécution de sondages sur ses sites Web. Avant de participer, vous recevrez un avis de confidentialité détaillé décrivant les pratiques liées au sondage spécifique, y compris le lieu de stockage des résultats du sondage (à l’intérieur du Canada). Veuillez noter que le Musée et les tiers partis avec qui il fait affaire ne conserveront les résultats du sondage que pendant le temps nécessaire à l’analyse des données.

Le Musée promeut ses programmes et activités en ligne conformément à l’alinéa 9(1)(h) de la Loi sur les musées. Le Musée recueille et utilise des renseignements sur votre comportement de navigation, comme les pages que vous avez visitées, les recherches que vous avez effectuées et le nombre de clics (y compris les publicités sur lesquelles vous avez cliqué), à des fins de publicité en ligne. Ces renseignements sont utilisés pour sélectionner les publicités sur les offres du Musée qui doivent être ciblées et affichées sur d’autres sites Web. Les publicités que nous affichons sont plus pertinentes lorsqu’elles sont montrées à des personnes susceptibles de s’intéresser aux offres que nous annonçons.

À cette fin, le Musée collabore avec des tiers partis pour vous proposer des produits qui concernent vos intérêts, ce qui, en retour, facilite votre expérience globale du site Web. Cela peut impliquer l’échange de renseignements globaux. Le Musée n’échange pas de renseignements personnels avec les tiers partis avec qui il fait affaire. Le Musée et ses tiers partis peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires afin de vous proposer des publicités basées sur votre comportement de navigation. Ce type de publicité est appelé « publicité ciblée par centres d’intérêt ».

Certains des tiers partis avec qui le Musée fait affaire sont basés dans d’autres administrations, ce qui signifie que les renseignements peuvent être transmis en dehors du Canada et être soumis à la législation en vigueur dans d’autres pays.

En vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Musée utilise des logiciels pour surveiller le trafic du réseau et identifier les tentatives non autorisées de modifier des renseignements ou d’endommager ses systèmes. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP, le domaine, le type de navigateur, le système d’exploitation et la ville d’origine de l’ordinateur qui a contacté les sites Web, la date et l’heure de la visite, ainsi que les pages visitées.

Le Musée ne tente pas d’établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent ses sites, à moins qu’il ait détecté une tentative d’endommager ses sites ou en ait été informé. Si aucune activité criminelle n’est suspectée, vos renseignements personnels sont conservés pendant 14 mois, après quoi ils sont supprimés. Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez consulter « Témoins et protection des renseignements personnels » et « Analyses Web ».

Les renseignements peuvent être communiqués aux autorités responsables d’appliquer la Loi si nous soupçonnons des activités criminelles. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques liées à la sécurité du réseau, ainsi qu’aux fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Ces données sont incluses dans le fichier de renseignements personnels PSU 939 Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée.

Le Musée est autorisé à facturer des biens, des services et des droits d’entrée en vertu de l’alinéa 9(1)(p) de la Loi sur les musées. L’un des moyens de faire ce genre d’achats est de consulter les sites Web du Musée. Lorsque vous effectuez une transaction en ligne au Musée en achetant un billet d’entrée pour les activités du Musée, en faisant un don, en achetant dans la Boutique, en achetant un billet CINÉ+ ou en devenant membre, nous vous demandons les renseignements nécessaires au traitement de votre commande.

Pour obtenir plus d’information sur le traitement général de vos données personnelles par le Musée pour l’achat de biens et de services et pour pouvoir profiter des activités du Musée, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels standards PSU 932 Comptes débiteurs.

Le Musée vous offre la possibilité de faire un don financier en ligne. Le Musée utilise Bambora pour traiter les paiements.

Pour obtenir plus de renseignements sur les dons au Musée, pour corriger vos renseignements personnels, pour adapter les communications que vous recevez ou pour refuser de recevoir de futures correspondances, composez le 1-800-256-6031 ou envoyez un courriel à dev@historymuseum.ca. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter l’Avis de confidentialité relatif aux dons financiers du Musée.

Pour en savoir plus sur le traitement des paiements en ligne par le Musée, veuillez consulter « Achats en ligne ».

Le Musée offre la possibilité d’acheter une adhésion au Musée canadien de l’histoire et au Musée canadien de la guerre en ligne. Le Musée utilise Solutions de paiement Chase pour traiter les paiements. Pour obtenir plus de renseignements sur les adhésions au Musée, pour corriger vos renseignements personnels, pour adapter les communications que vous recevez ou pour refuser de recevoir de futures correspondances, composez le 1-800-555-5621 ou envoyez un courriel à adhesions@museedelhistoire.ca. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter l’Avis de confidentialité relatif aux adhésions du Musée.

Pour en savoir plus sur le traitement des paiements en ligne par le Musée, veuillez consulter « Achats en ligne ».

En vertu de l’alinéa 9(1)(h) de la Loi sur les musées, le Musée offre plusieurs possibilités d’apprentissage au personnel enseignant et aux élèves des écoles primaires et secondaires. Certains de ces programmes impliquent la soumission de renseignements personnels dans le cadre de la procédure de candidature. Plus de renseignements sur ces possibilités sont disponibles ci-dessous. Vous pouvez aussi consulter le fichier de renseignements personnels ordinaire PSU 938 Activités de sensibilisation.

Le Musée canadien de l’histoire est autorisé à fournir des services de droits d’auteur et de reproduction en vertu de l’alinéa 9(1)(p) de la Loi sur les musées. Le Musée reçoit vos demandes de droits d’auteur et de reproduction par l’intermédiaire de ses sites Web. Il recueille votre prénom, votre nom, votre affiliation institutionnelle ou commerciale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et une description de votre demande à des fins de droits d’auteur et de reproduction. En ce qui concerne les redevances, votre carte de crédit ou vos coordonnées bancaires sont nécessaires pour le traitement du paiement.

Le Musée a le droit de louer ses installations, conformément à l’alinéa 9(1)(h) de la Loi sur les musées. Le Musée reçoit les renseignements relatifs à la réservation des installations par l’intermédiaire de ses sites Web ou en communiquant avec ses responsables des ventes. Il recueille votre prénom, votre nom, votre affiliation institutionnelle ou commerciale, votre adresse courriel et les détails de votre évènement dans le but de répondre aux demandes de renseignements et de planifier votre évènement. Le Musée recueille également des renseignements financiers afin de procéder au paiement de la location. Pour en savoir plus, veuillez consulter la sous-rubrique « Bambora » de la rubrique « Transactions en ligne ».

Le Musée met ses installations à disposition pour un Marché de Noël en vertu de l’alinéa 9(1)(o) de la Loi sur les musées. Il sélectionne les tiers partis participant par l’entremise d’une procédure de candidature en ligne. Pour ce faire, le Musée recueille auprès de ces tiers partis leurs coordonnées (nom du candidat, numéro de téléphone, adresse courriel, nom de l’entreprise, etc.), des renseignements sur leurs activités, leurs compétences linguistiques, des éléments biographiques et leur engagement à respecter le code de conduite et les lignes directrices applicables aux entreprises, au moyen d’un formulaire de candidature.

Le Musée demande aux candidatures retenues de fournir un paiement, qui peut être fait par l’intermédiaire des sites Web du Musée. La transaction est traitée de la même manière que le paiement d’une location d’installation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la sous-rubrique « Bambora » de la rubrique « Transactions en ligne ».

Le Musée vous offre la possibilité de postuler à des emplois au sein du Musée canadien de l’histoire et du Musée canadien de la guerre en ligne. Le Musée utilise Taleo, une application tierce, pour le recrutement. En soumettant une candidature en ligne pour une possibilité de carrière au sein du Musée, ou en interagissant d’une autre manière avec la plateforme Taleo, vous acceptez d’être soumis à la Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle quant aux services d’Oracle. Veuillez noter que Taleo stocke vos renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités de recrutement en ligne sur des serveurs situés au Canada. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Avis de confidentialité relatif aux candidatures du Musée.

Il n’est pas toujours nécessaire d’utiliser la Loi sur la protection des renseignements personnels pour accéder à vos données personnelles détenues par le Musée ou pour les corriger. Une « demande informelle » peut être faite à cet égard. Toutefois, vous pouvez à tout moment exercer votre droit, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de présenter une demande formelle d’accès ou de correction de vos données personnelles.

Pour toute question ou préoccupation concernant les pratiques du Musée en matière de protection des renseignements personnels ou pour exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :